Technischer Bericht NTB 85-45

1.    Pour parvenir à son objectif - le stockage final sûr de déchets radioactifs -, la Cédra doit passer par plusieurs procédures d'autorisation. Par celle actuellement en cours, elle requiert l'autorisation d'exécuter des sondages sur trois sites. Des mesures et des sondages géophysiques doivent permettre d'étudier si l'anhydrite du Bois de la Glaive, la marne valanginienne de l'Oberbauen Stock et le cristallin du Piz Pian Grand conviennent en tant que roches d'accueil et peuvent donc accueillir un dépôt final pour déchets de faible et moyenne activité. On ne construira pas encore de dépôt final mais on procèdera à des études et investigations préliminaires, lesdites mesures préparatoires. Avant de pouvoir entreprendre certaines mesures préparatoires, la cédra a besoin d'une autorisation du Conseil fédéral. Une partie importante en durée et en dépenses de cette procédure est le fait de la très longue procédure de consultation.

Toutes les personnes particulièrement atteintes par les sondages sollicités, divers services fédéraux, offices cantonaux et communes ont eu la possibilité de se prononcer sur les requêtes de sondage. Divers arguments ont été avancés. Dans la mesure du possible et du raisonnable, la cédra a toujours tenu compte des objections émises.

Le résultat le plus manifeste en est sans aucun doute la modification des trois requêtes de sondage. Dans la requête NSG 15, Bois de la Glaive, on a renoncé à ce que les étangs de Pré-Neyroud et Duzillet servent d'éventuelles décharges pour le matériel d'excavation. A Bauen (NSG 16), la sortie du site de sondage fait l'objet d'un nouveau réglement. La boucle de retour initialement prévue est ainsi supprimée. Au Piz Pian Grand (NSG 17), on a pu conclure avec un propriétaire foncier, sur le terrain duquel la Cédra désirait installer le portail de la galerie de sondage, la décharge pour le matériel excavé ainsi qu'une route, un accord sur l'utilisation commune d'une autre route encore à construire et de l'aire de décharge. La requête a été modifiée en ce sens.
 
2.    Ce sont toujours les mêmes arguments et les mêmes craintes qui reviennent dans nombre de recours. Les plus importants seront ici récapitulés, accompagnés des réponses de la Cédra.

Il a été fréquemment reproché à la cédra que le choix des trois sites à sonder n'obéissait pas à des motifs scientifiques, mais au contraire à des raisons politiques, économiques, voire franchement opportunistes. Il faut en tout  premier lieu opposer à ce genre de reproches que le choix des sites de sondage n'est absolument pas l'objet de la procédure d'autorisation pour les mesures préparatoires. Le choix des sites incombe à la Cédra et est de sa responsabilité. Comme il apparaît que ce point ne soit généralement pas connu et suscite la curiosité des raisons ayant motivé le choix des sites concernés, la très longue procédure d'évaluation, qui a finalement abouti au choix des trois sites Piz Pian Grand, Oberbauen Stock et Bois de la Glaive, a été décrite en détail dans le cadre de la procédure de consultation. Parmi les 100 sites initialement considérés, 20 ont été sélectionnés sur la base, entre autres, de leur extension, de leur perméabilité à l'eau et de la situation des eaux souterraines ainsi que de leur aptitude à y construire des galeries; ils ont fait l'objet d’études approfondies. Des connaissances complémentaires en géologie et en hydrogéologie et le fait de tenir compte d'éventuels incidents exogènes, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement ont finalement abouti à la décision de réaliser des

mesures préparatoires soumises à autorisation sur les trois sites mentionnés.

Divers recours ont condamné le principe même du stockage final et ont exigé l'examen d'alternatives ou du moins la possibilité de récupérer et de contrôler les déchets radioactifs stockés. Mais cette objection n'a elle non plus pas sa place dans la procédure d'autorisation pour des mesures préparatoires. Le stockage final des déchets radioactifs est impérativement prescrit par la loi. En préparant un stockage final sûr, la Cédra ne fait que remplir une exigence légale. Bien que la Suisse se soit décidée, dans la votation populaire du 20 mai 1979, en faveur du stockage final de déchets radioactifs, on poursuit l'étude de méthodes d'élimination alternatives. Diverses autres possibilités font l'objet de discussions, comme par ex. l'envoi des substances de déchets radioactives dans l'univers, l'immersion sur le fond de la mer, l'enfouissement dans les glaces polaires, le transfert à l'étranger, le stockage continuellement contrôlé à la surface de la terre. Aucune de ces alternatives ne peut toutefois diminuer voire même supprimer la radioactivité des déchets. De plus, on ne peut affirmer d'aucune de ces alternatives qu'elle est plus sûre que le stockage final. Pour ces raisons et d'autres, la Suisse s'est décidée en faveur du principe du stockage final et axe donc son travail essentiellement sur cette solution de gestion des déchets.

Plusieurs opposants ont blâmé le comportement de la Cédra: elle serait partiale, dissimulerait des informations essentielles et n'aurait soumis des requêtes qu'insuffisantes et incomplètes. La législation suisse fixe, pour l'élimination des déchets radioactifs, le principe de la responsabilité. Cela veut dire que ce sont les producteurs de déchets radioactifs qui doivent veiller à l'élimination sûre de ces derniers. Afin de s'acquitter de cette tâche, les sociétés d'électricité, qui exploitent ou projettent des centrales nucléaires, ainsi que le Département fédéral de l'intérieur (DFI), qui est responsable de l'élimination des déchets radio­actifs provenant de la médecine, de l'industrie et de la recherche, se sont regroupés au sein de la Cédra.

Conformément à la répartition des tâches entre pouvoirs publics et privés, la Cédra élabore des programmes de recherches et projets de dépôts finals adéquats qui doivent être soumis à l'appréciation des autorités concédantes.

C'est donc à la demande de diverses sociétés d'électricité et du DFI que la Cédra exerce les activités que l'on sait. Les entreprises d'électricité sont pour la plupart aux mains des pouvoirs publics (cantons et communes). D'éventuels profits reviennent donc en majeure partie aux pouvoirs publics.

La politique d'information de la Cédra peut être qualifiée de large et ouverte. Diverses publications régulières ("Cédra actualité", "Cédra informe"), des rapports (NTB, NGB), des communiqués de presse et des manifestations d'information permettent d'instruire continuellement de l'état des travaux de la Cédra. On répond aussi personnellement à des questions individuelles, organise régulièrement des conférences et des visites guidées sur les sites de forage et au laboratoire souterrain du Grimsel.

Les requêtes sont conformes aux prescriptions de l'Ordonnance sur les mesures préparatoires et contiennent les rapports et les plans qui y sont requis. Il faut bien sûr considérer toutes les parties d'une requête ensemble; ce ne sont que les cartes et les plans, les annexes ou le texte de requête considérés séparément qui ne remplissent pas les exigences légales.

Certains opposants ont objecté que les sondages prévus étaient trop modestes et trop reduits. D'autres par contre considèrent que le programme de sondages et de recherches est trop coûteux et trop vaste. D'autres encore le trouvent trop superficiel et imprécis.

Avec les requêtes de sondage, c'est en fait un programme maximal qui a été demandé. D'une part, les procédures d'autorisation sont si longues, que l'on doit tenir compte, dans les requêtes, de toutes les éventualités possibles; d'autre part, chacun des sondages sera effectué en plusieurs étapes. Cela signifie plus précisément que l'on réalise d’abord des mesures de sondage assez minimes puisque, sur la base des résultats obtenus, on décide des recherches à devoir encore entreprendre. Ces deux raisons font qu'il est encore absolument impossible de définir déjà dans les requêtes un programme de sondage détaillé qui ne sera en fait réalisé qu'ultérieurement.

L'étendue des travaux de sondage est indirectement définie par les impératifs de sûreté qui sont posés à un dépôt final. Il faut se procurer suffisamment de données, dont l'exploitation dans l'analyse de sûreté permettra de démontrer la sûreté d'un site en vue d'accueillir un dépôt final.

Plusieurs opposants ont craint des irnmissions excessives comme le bruit, la circulation ou la poussière. on ne peut empêcher que certaines irnmissions soient provoquées par les sondages de la Cédra. Elles sont, de par leur importance, à peu près comparables aux immissions qu'entraînerait un assez grand projet de construction et ne sont par ailleurs que provisoires. La Cédra entend tout mettre en oeuvre pour, quand c'est possible, éviter ou du moins atténuer de telles immissions, en prenant les mesures qui s'imposent (par ex. constructions de parois antibruit, installation d'appareils bruyants à l'intérieur de la montagne).

Certains opposants ont prétendu que les sondages risquaient de priver les régions concernées de leur attrait touristique, ce qui entraînerait des pertes de revenus dans la branche du tourisme. La propriété foncière perdrait elle aussi de sa valeur. En fait, les projets de sondage en général exerceraient une influence psychologique négative sur la population. Les requêtes de sondage ont un contenu purement scientifique et n'ont, en tant que telles, que peu de répercussions psychologiques. Ce qui est essentiel, c'est ce que l'individu fait des informations contenues dans les requêtes. A l'évidence, les gens s'inquiètent parce qu'ils pensent à tort que la cédra veut déjà construire un dépôt final ou du moins stocker des substances radioactives. Or ni l'un ni l'autre n'est le cas. Une information suffisante devrait permettre d'éviter de telles erreurs et partant, empêcher toute raison d'être des effets psychologiques présumés négatifs. Il en va de même pour les propriétaires fonciers par rapport à leurs acheteurs potentiels ainsi que pour les personnes travaillant dans la branche du tourisme par rapport à leurs clients. Une chute de la valeur des terrains ou une baisse du tourisme n’a du reste jamais été enregistrée au voisinage de centrales nucléaires. Il y a donc d’autant moins de raisons que cela se produise pour de simples forages.

On entend, dans les trois régions de sondage, défendre l'opinion selon laquelle la région touchée aurait déjà suffisamment fait en matière d'approvisionnement en énergie de la Suisse et ne devrait plus être importunée. Pratiquer la politique de l'autruche est un moyen facile quand on veut ignorer ce qui dérange. L’élimination

sûre des déchets radioactifs est de l’intérêt de la Suisse tout entière et il faut pouvoir stocker ces déchets en un site sûr de ce pays.

3.    L’ensemble des recours et consultations sont recueillis par l’Office fédéral de l'énergie (OFEN), évalués et élaborés en une proposition déposée auprès du Conseil fédéral. La décision relative à l’autorisation est finalement prise par ce dernier. Il peut soumettre son autorisation à des conditions et réserves et ainsi tenir compte des objections qui ont ét'é émises lors de la procédure de consultation.