Notre mandat et notre financement

La Nagra est une société coopérative. Elle élabore et met en œuvre des solutions pour le stockage géologique des déchets radioactifs en Suisse – des solutions qui soient sûres et compatibles avec l’environnement sur le long terme.

Nos coopérateurs sont les exploitants des centrales nucléaires, la Zwischenlager Würenlingen AG (ZWILAG ; dépôt intermédiaire centralisé) et la Confédération (Confédération suisse). Cette dernière est responsable des déchets radioactifs émanant de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Tous les cinq ans, nous rédigeons un « programme » qui explique en détail comment sont gérés les déchets radioactifs en Suisse : comment nous entendons réaliser un dépôt en profondeur, où nous en sommes dans nos travaux, quels progrès ont été faits et ce qu’il reste à faire.

Les statuts de la Nagra
Vous pouvez télécharger nos statuts au format PDF

Le « plan sectoriel » régit la recherche d’un site d’implantation pour un dépôt en profondeur.

La recherche d’un site approprié pour un dépôt en profondeur se déroule selon le « plan sectoriel ‘Dépôts en couches géologiques profondes’ », sous la responsabilité de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). C’est la Nagra – placée sous la supervision de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) – qui est chargée de planifier, de construire et d’exploiter un tel dépôt. À cet effet, nous élaborons les bases scientifiques et techniques nécessaires, en collaboration avec différents instituts de recherche en Suisse et à l’étranger. Nous formulons ensuite des propositions qui sont soumises pour examen aux autorités et commissions compétentes.

Pour construire un dépôt en couches géologiques profondes, il faut d’abord disposer d’une autorisation générale du Conseil fédéral. Afin de l’obtenir, nous soumettrons aux autorités une demande d’autorisation générale solidement fondée sur le plan scientifique. L’ensemble du dossier sera vérifié par les services fédéraux, qui organiseront ensuite une vaste procédure de consultation. Le Conseil fédéral pourra alors octroyer les autorisations générales requises et définir les sites d’implantation pour les dépôts en profondeur. Le Parlement devra approuver la décision du Conseil fédéral. Cette décision sera soumise au référendum facultatif au niveau national. Si un référendum aboutissait, ce sont les électeurs et électrices suisses qui devront se prononcer sur la question, vraisemblablement en 2031.

Financés par les coopérateurs

Les exploitants des centrales nucléaires et la Confédération sont nos coopérateurs. Ils prennent en charge les frais de fonctionnement et financent par conséquent la Nagra conformément au principe de causalité.

Pour assurer la couverture des coûts après la mise hors service des centrales nucléaires, les exploitants versent une contribution annuelle au fonds de désaffectation et au fonds de gestion des déchets radioactifs, qui sont tous deux placés sous la surveillance de la Confédération. Les coûts de la gestion des déchets radioactifs font l’objet d’une nouvelle estimation tous les cinq ans. C’est sur cette base qu’est fixé le montant des versements dans les deux fonds. Les modalités sont définies dans l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléair e.

Pour de plus amples informations sur les fonds de désaffectation et de gestion

Les frais de gestion des déchets sont compris dans le prix de l’électricité

Les frais de gestion, actuels et futurs, des déchets produits par les centrales nucléaires sont compris dans le prix facturé actuellement pour l’électricité. Les consommateurs et consommatrices d’énergie nucléaire paient environ un centime par kilowattheure pour la gestion des déchets, c’est-à-dire pour la désaffectation et le démantèlement des centrales, les transports, l’entreposage et le stockage profond, y compris toutes les activités de recherche préalables.

La Confédération collecte les déchets émanant de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Les producteurs de ces déchets doivent également s’acquitter d’une taxe.

Ensemble pour un avenir sûr

Pour transmettre à la prochaine génération un environnement intact et la perspective d’un avenir sûr, la Nagra s’investit dans la gestion des déchets radioactifs.