Technical Report NTB 16-02

La mission de la Nagra est de réaliser, sans retard inutile et à un coût raisonnable, des dépôts sûrs en couches géologiques profondes pour l’ensemble des déchets radioactifs produits par l’exploitation de l’énergie nucléaire ainsi que les applications de la médecine, de l’industrie et de la recherche en Suisse. Les autorisations générales nécessaires seront préparées et soumises aux autorités conformément aux exigences du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (« Sachplan Geologische Tiefenlager »). Selon l’art. 31 par. 1 de la Loi sur l’énergie nucléaire (KEG 2003), les exploitants des installations nucléaires ont l’obligation de gérer à leurs frais et de manière sûre l’ensemble des déchets produits par leurs installations. Cette tâche comprend les activités préparatoires nécessaires, telles que la recherche et les études géologiques. Les travaux de recherche sont mentionnés à l’art. 36 de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (KEV 2004). A l’art. 36 par. 2 de l’ordonnance, il est précisé que le détenteur d’une autorisation doit suivre le développement de la technique, y compris en ce qui concerne l’organi­sation et le personnel, et chercher les enseignements à en tirer pour la sécurité et la sûreté des installations concernées – à savoir, dans le cas de la Nagra, les dépôts géologiques. Une décision du Conseil fédéral datée d’août 2013 stipule que la Nagra doit soumettre un Plan de recherche-développement et démonstration (plan RD&D) en même temps que le Programme de gestion des déchets. Le présent plan RD&D répond à la demande formulée par le Conseil fédéral ainsi qu’aux exigences de la législation suisse.

Deux types de dépôts sont prévus, l’un pour les déchets de faible et de moyenne activité (DFMA) et l’autre pour les éléments combustibles usés, les déchets vitrifiés de haute activité et peut-être les déchets de moyenne activité à vie longue (EC/DHA/DMAL). Le processus de réalisation des dépôts comprend une série d’étapes successives et se déroule sur plusieurs dizaines d’années. Ceci rend nécessaire l’établissement d’un programme global des travaux scientifiques et d’ingénierie, qui fait l’objet du Plan RD&D (recherche-développement et démonstration). Ce plan directeur a pour fonction principale de poser les objectifs, l’envergure, la nature et le calendrier des futures activités de RD&D, sur la base des différentes prescrip­tions, contraintes et hypothèses de conception. Il est centré sur les activités de la décennie à venir et comporte des indications plus générales sur le programme de RD&D au-delà de cette période.