Le 19 novembre 2024, la Nagra a déposé la demande d’autorisation générale auprès de l’Office fédéral de l’énergie – une étape importante pour le projet du siècle qu’est le dépôt en profondeur. Les médias en ont abondamment parlé.
Plusieurs étapes sont encore nécessaires avant que la Suisse puisse mettre en service ce dépôt. Voici les prochaines démarches.
La balle est dans le camp des autorités fédérales
Dans une première étape, les instances impliquées de la Confédération examinent les documents remis quant à leur intégralité. Après cela, vers le printemps 2025, la Nagra publiera l’ensemble des documents et des rapports scientifiques – trois ans plus tôt que le délai fixé par la loi. Cela permettra un large débat sur le dépôt en profondeur, car la gestion des déchets radioactifs n’est pas seulement un défi technique, c’est aussi un défi sociétal. « Le projet plurigénérationnel du dépôt en profondeur requiert un large débat et une légitimation démocratique directe – une votation populaire en fait également partie », a souligné le CEO de la Nagra, Matthias Braun, lors de la conférence de presse, à l’occasion du dépôt des demandes.
Après le contrôle de l’intégralité commencera l’examen technique détaillé par différentes autorités fédérales et une équipe internationale d’experts de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). Cet examen devrait durer jusqu’en 2027.
Qui examine les demandes ?
L’examen technique relève de la compétence de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et d’une équipe d’experts de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). Par ailleurs, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral du développement territorial (ARE), les cantons directement concernés (Argovie et Zurich) ainsi que les régions – y compris l’Allemagne – prendront également position.
Des perspectives régionales et internationales renforcent le projet
Une fois que toutes les expertises et prises de position seront sur la table, elles seront publiées. Cela permettra à toutes les personnes intéressées de s’exprimer. Toutes ces perspectives – de régionales à internationales – contribueront à un large débat sur le dépôt en profondeur.
Les autorités diront si elles jugent le travail de la Nagra convaincant. Finalement, c’est la société qui décidera si elle peut et veut apporter son soutien au dépôt en profondeur dans le Nord des Lägern – le cas échéant par la voie des urnes. À savoir, au cas où le référendum serait saisi contre la décision du Conseil fédéral. Cette votation n’interviendrait toutefois que vers 2031.
Qui décide ?
La Conseil fédéral, le Parlement et – en cas de référendum – le peuple.
Selon le calendrier actuel, la décision du Conseil fédéral relative à la demande d’autorisation générale est attendue vers la fin de la décennie. Cette décision sera soumise au Parlement. Si le Conseil fédéral et le Parlement approuvent le projet de dépôt en profondeur, le référendum pourra être saisi. Dans ce cas, c’est le peuple qui aurait le dernier mot. Une votation pourrait avoir lieu vers 2031.
Ne pas se précipiter, mais être prêt
Il faudra donc encore quelques années avant d’avoir une première décision. Ce laps de temps, la Nagra veut le mettre à profit pour développer le projet en collaboration avec les habitants des régions concernées. « Durant cette période d’examen et de discussions, nous répondrons volontiers à toutes les demandes d’information », a souligné Matthias Braun, lors de la conférence de presse.
Une fois que la décision politique de principe relative au dépôt en profondeur sera prise, la demande d’autorisation de construire suivra directement. Cela interviendra au début de la prochaine décennie.
Certains travaux préparatifs seront déjà réalisés avant cela, par exemple les forages de reconnaissance pour la réalisation du puits d’accès. Si tout se passe comme prévu, la construction du dépôt en profondeur pourra commencer dans une dizaine d’années. La mise en dépôt des premiers déchets radioactifs est prévue vers 2050.
Dans le cadre du développement du projet de dépôt en profondeur, la Nagra tient compte des progrès techniques ainsi que des nouvelles connaissances. La collaboration internationale reste importante. Les projets d’autres pays se développent également – la Suisse peut et veut en tirer des enseignements.
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