Notre mandat et notre financement
La production d’électricité dans les centrales nucléaires, mais aussi la médecine, l’industrie et la recherche scientifique génèrent des déchets radioactifs. Gérer ces déchets radioactifs afin de ne plus en faire peser le poids sur les générations futures: telle est la mission de la Nagra.
Nos coopérateurs sont les exploitants des centrales nucléaires, le dépôt intermédiaire de Würenlingen AG (Zwilag) et la Confédération helvétique. Cette dernière est responsable des déchets radioactifs émanant de la médecine, de l’industrie et de la recherche scientifique.
Tous les cinq ans, nous rédigeons un «programme de gestion des déchets» qui explique en détail comment sont gérés les déchets radioactifs en Suisse: comment nous entendons réaliser un dépôt en profondeur, où nous en sommes dans nos travaux, quels progrès ont été faits et ce qu’il reste à faire.
Comment se déroule la procédure de sélection des sites pour un dépôt en profondeur
La recherche d’un site approprié pour un dépôt en profondeur se déroule selon le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», sous la responsabilité de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). La Nagra est placée sous la supervision de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
À la Nagra, notre mission est de planifier, construire et exploiter un dépôt en profondeur. À cet effet, nous élaborons les bases scientifiques et techniques nécessaires, en collaboration avec différents instituts de recherche en Suisse et à l’étranger. Nous formulons ensuite des propositions qui sont soumises pour examen aux autorités et commissions compétentes.
Pour construire un dépôt en couches géologiques profondes, il faut d’abord disposer d’une autorisation générale du Conseil fédéral. Afin de l’obtenir, nous avons déposé en novembre 2024 une demande d’autorisation générale reposant sur des bases scientifiques solides. L’ensemble du dossier sera vérifié par les services fédéraux, qui organiseront ensuite une vaste procédure de consultation. Le Conseil fédéral pourra alors octroyer les autorisations générales requises et déterminer le site d’implantation pour le dépôt en profondeur.
Le Parlement devra approuver la décision du Conseil fédéral. Cette décision sera soumise au référendum facultatif au niveau national. Si un référendum aboutissait, ce sont les électeurs et électrices suisses qui devront se prononcer sur la question, vraisemblablement en 2031.
Qui paie ?
Les exploitants des centrales nucléaires et la Confédération sont nos coopérateurs. Ils prennent en charge les frais de fonctionnement et financent par conséquent la Nagra conformément au principe de causalité.
Pour assurer la couverture des coûts après la mise hors service des centrales nucléaires, les exploitants versent une contribution annuelle au fonds de désaffectation et au fonds de gestion des déchets radioactifs, qui sont tous deux placés sous la surveillance de la Confédération. Le coût de la gestion des déchets radioactifs est réévalué tous les cinq ans. C’est sur cette base que les fonds sont alimentés. Les modalités sont définies dans l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires.
Les frais de gestion des déchets sont compris dans le prix de l’électricité
Les frais de gestion, actuels et futurs, des déchets produits par les centrales nucléaires sont compris dans le prix facturé actuellement pour l’électricité. Les consommateurs et consommatrices d’énergie nucléaire paient environ un centime par kilowattheure pour la gestion des déchets, c’est-à-dire pour la désaffectation et le démantèlement des centrales, les transports, l’entreposage et le stockage en profondeur, y compris toutes les activités de recherche préalables.
La Confédération collecte les déchets émanant de la médecine, de l’industrie et de la recherche scientifique. Les producteurs de ces déchets doivent également s’acquitter d’une taxe.