Comment se déroule la recherche du meilleur site pour un dépôt en profondeur ?

Pour assurer la protection de l’Homme et de l’environnement, la Suisse va stocker ses déchets radioactifs dans un dépôt en profondeur. La recherche du meilleur site se déroule selon le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». La Confédération mène cette procédure largement soutenue. Ce sont les conditions dans le sous-sol qui sont déterminantes pour la sûreté du dépôt et non pas celles qui règnent à la surface. Les aspects politiques ne jouent pas un rôle décisif dans le choix du meilleur site, mais uniquement les critères géologiques et de sûreté opérationnelle. Les aspects socio-économiques et d’aménagement du territoire jouent également un rôle dans l’ensemble du projet, mais ils sont subordonnés à la sûreté.

Les personnes affectées par le projet ont le droit d’être entendues dans le cadre de la procédure de sélection des sites d’implantation. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la participation régionale sur le site de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui dirige la procédure.

Le stockage des déchets radioactifs est une tâche de portée nationale, à laquelle collaborent de nombreux acteurs.

• L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) dirige la procédure de plan sectoriel et organise la participation régionale. Il est responsable de la communication sur la progression des travaux. Il invitera en temps opportun les cantons et les services spécialisés fédéraux à prendre position sur la demande d’autorisation générale de la Nagra.
• La Nagra planifie et réalise un dépôt en couches géologiques profondes. Elle a procédé à de nombreuses investigations et élaboré ainsi un solide fondement scientifique. Sur cette base, la proposition de site du Nord des Lägern a été communiquée en septembre 2022. En novembre 2024, la Nagra a déposé la demande d’autorisation générale pour le dépôt en profondeur dans le Nord des Lägern.
• L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est chargée du suivi de la procédure en sa qualité d’autorité de surveillance. En amont, elle formule des exigences à l’adresse de la Nagra, puis elle examine et évalue la proposition de site qui lui est communiquée.
• Les cantons, les communes, la population et les organisations intéressées dans les régions d’implantation potentielles ainsi que les états voisins sont impliqués dans la procédure et formulent leurs préoccupations dans le cadre de la participation régionale. Lors des consultations, ils peuvent prendre position sur les propositions de sites de la Nagra et sur la demande d’autorisation générale. Les conférences régionales constituent l’élément central de la participation régionale ; elles prennent également position sur la demande d’autorisation générale.
• Le Conseil fédéral prend d’une manière générale les décisions relatives à la construction des installations nucléaires, dont font aussi partie les dépôts en profondeur. Sa décision concernant la demande d’autorisation générale de la Nagra interviendra en 2029 environ. Cette décision sera ensuite soumise à l’Assemblée fédérale.