Technischer Bericht NTB 98-04

En 1994, la coopérative GNW (Genossenschaft für nukleare Entsorgung Wellenberg) a présenté au Conseil fédéral une demande d'autorisation générale pour un dépôt final pour déchets de faible et de moyenne activité (DFMA) sur le site du Wellenberg, dans la commune de Wolfenschiessen, NW. L'autorisation générale doit fixer les caractéristiques fondamentales du site et du projet. Concernant la réalisation de la construction et de l'exploitation, il faut disposer d'informations sur la forme approximative des constructions souterraines et à la surface. Conformément à cette exigence, la coopérative GNW n'a traité que très brièvement, dans la documentation de sa requête, les questions de contrôle du dépôt et de récupération des déchets. Le concept de dépôt présenté dans la requête respecte I'exigence légale qui accorde la priorité à la sûreté à long terme -le dépôt doit être sûr à long terme, même sans surveillance. La surveillance et le contrôle sont néanmoins prévus, tout comme la possibilité de récupérer les déchets reste en principe possible après scellement du dépôt. La sûreté à long terme ne doit toutefois ni être tributaire de ces mesures, ni en souffrir. La date de fermeture du dépôt n'a pas été spécifiquement évoquée; il a été tacitement admis que les cavernes de dépôt et leurs accès seraient progressivement fermés et scellés, en fonction des besoins de l'exploitation.

Le problème du contrôle du dépôt et de la récupération des déchets a joué un rôle important dans la discussion publique, notamment en 1995, dans le contexte de la votation à Nidwald sur les demandes d'autorisation générale et de concession cantonale. Suite au rejet de la demande de concession d'une part et aux conclusions positives des autorités chargées de la sûreté d'autre part, le Conseil fédéral a, en 1996, donné son avis quant à la suite des événements: une discussion entre toutes les personnes concernées devrait aboutir à l'élaboration d'une solution consensuelle, ce qui n'exclurait pas une nouvelle votation sur un projet remanié. Pour discuter de l'adaptation du projet, on a mis en place un groupe de travail technique qui, à la demande du Conseil d'Etat de Nidwald, a également dû s'occuper de la question du concept de dépôt, c'est-à-dire de la possibilité de récupérer les déchets, de contrôler et de fermer le dépôt. 

Sur la base des discussions menées au sein de la population et du groupe de travail technique Wellenberg, à propos du contrôle et de la récupération, la GNW a décidé de préciser les points en question fixés dans le projet de dépôt et de les adapter aux résultats de ces discussions. Conformément aux conditions générales éthiques et légales exigées, la GNW tient à la prééminence de la sûreté à long terme par un confinement passif, indépendant du facteur d'incertitude humain. Mais il faudra modifier la procédure de fermeture du dépôt et en définir la date. Avant la fermeture du dépôt, on prévoit une phase de récupération facilitée, pendant laquelle on renoncera au remplissage progressif des cavernes pendant l'emmagasinage des déchets. Au cours de cette période, les fûts de déchets resteront facilement accessibles dans les cavernes, tout en étant stockés de manière sûre. La décision de fermeture du dépôt ne sera donc pas prise avant que les générations futures ne soient convaincues de la sûreté et de l'opportunité de la solution préparée. La procédure prévue combine l'exigence légale de la sûreté à long terme (passive), l'exigence éthique de voir l'élimination réglée par la génération qui profite du nucléaire et l'exigence politique de voir nos enfants disposer idéalement d'une marge d'action aussi grande que possible. Le concept de dépôt adapté tiendra équitablement compte de toutes ces exigences. 

La GNW a chargé la Cédra d'étudier les conséquences de la phase de récupération facilitée pour la conception de la construction et de l'exploitation du dépôt, ainsi que les effets qu'elle pourrait avoir sur la sûreté de l'exploitation et la sûreté à long terme. Ce rapport présente les résultats de ce contrôle. Il récapitule et précise en introduction ce que le projet a fixé en matière de contrôle et de récupération, au cours des différentes phases de réalisation du dépôt final. Il montre clairement que la récupération des déchets reste possible une fois le dépôt fermé, bien que liée à des difficultés techniques supplémentaires. 

L'analyse approfondie du concept de dépôt adapté montre que la nouvelle conception des installations permet de garantir leur stabilité sur une période de cent ans. Le concept adapté prend pour point de départ l'emmagasinage de tous les déchets dans des conteneurs préfabriqués. On garantit ainsi la récupération facilitée des déchets et le remplissage ultérieur parfait des cavernes. Il résulte du contrôle de la sûreté radiologique de l'exploitation que les objectifs de protection peuvent être respectés tant pour l'exploitation normale du dépôt, qu'en cas d'éventuels incidents. 

L'introduction d'une phase de récupération facilitée ne change rien au système des barrières de confinement après fermeture du dépôt. On utilise et on intègre toutes les composantes prévues à l'origine. La phase de récupération facilitée pourrait éventuellement influencer certaines caractéristiques importantes pour la sûreté de quelques composantes de dépôt final sélectionnées. L'aération des cavernes restées ouvertes entraîne notamment une carbonatation partielle du matériel de remplissage dans les conteneurs de dépôt final. L'évaluation de la sûreté montre toutefois que celle-ci reste assurée, même avec l'introduction d'une phase de récupération facilitée, et qu'un dépôt final pour déchets de faible et de moyenne activité peut être réalisé sur le site du Wellenberg, en tenant compte des points fixés dans le concept de dépôt adapté.