Technischer Bericht NTB 13-01

Le présent rapport montre comment la protection de l’homme et de l’environnement peut être assurée dans le contexte d’une installation de surface pour un dépôt en couches géologiques profondes. Ce document s’adresse principalement aux autorités fédérales, mais constitue égale­ment une source d’information pour les cantons et régions d’implantation. En complément, la Nagra met une brochure d’un abord plus facile à la disposition du grand public.
 

Ce rapport a été compilé à la demande de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Il doit permettre aux autorités fédérales compétentes d’évaluer globalement la sûreté et la protection des eaux souterraines lors de la construction et l’exploitation d’une installation de surface pour un dépôt en profondeur, ainsi que la conformité d’une telle installation aux exigences de la procédure d’autorisation. Les données sont basées sur des études préliminaires. Le rapport vise à présenter les principales caractéristiques d’une installation de surface (dimensionnement des ouvrages, activités), en tenant compte des déchets à stocker et des conditions locales envisageables – il ne constitue pas un document officiel évaluant la sûreté d’une installation localisée sur un site réel dans le cadre des procédures d’autorisation selon la légis­lation sur l’énergie nucléaire.

Sur la base des conditions cadres définies par la loi et les autorités, les aspects suivants ont fait l’objet d’une analyse qualitative pour l'installation de surface:

• la sûreté nucléaire et la radioprotection pendant l’exploitation,
• la sûreté au regard des incidents non nucléaires en cours d’exploitation et
• la protection des eaux souterraines durant les phases de construction et d’exploitation.

L’analyse montre quels critères doivent être appliqués au dimensionnement de l’installation de surface, aux opérations et aux déchets à stocker de façon à garantir la sûreté et la protection des eaux souterraines. En outre, elle souligne l’influence que les caractéristiques et facteurs propres aux sites particuliers peuvent avoir sur la sûreté de l’installation de surface et sur la possibilité d’une pollution des eaux souterraines.
 

En résumé, le rapport conclut qu’il est possible de construire et d’exploiter une installation de surface de manière sûre, pour autant que le site choisi, le dimensionnement des ouvrages et les processus opérationnels soient appropriés. Il établit par ailleurs qu’une installation de surface, même située dans un secteur Au de protection des eaux, ne présente pas de danger particulier pour les eaux souterraines. En conséquence, on considère que, du point de vue de la sûreté comme de la protection des eaux souterraines, l’installation de surface remplit les exigences requises dans le cadre de la procédure d’autorisation.