Technischer Bericht NTB 10-01

Beurteilung der geologischen Unterlagen für die provisorischen Sicherheitsanalysen in SGT Etappe 2 - Klärung der Notwendigkeit ergänzender geologischer Untersuchungen

La démarche menant à la sélection des sites de stockage géologiques pour toutes les catégories de déchets radioactifs en Suisse est définie dans la conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (OFEN 2008). La procédure prévue aboutira, en trois étapes successives, au choix des sites où les dépôts géologiques nécessaires seront implantés. La troisième étape du plan sectoriel débouchera pour chacun des types de dépôts sur une procédure de demande d'autorisation générale. Dans l'autorisation générale seront définis le site et les caractéristiques générales du dépôt. Au cours de l'étape 1, la Nagra a proposé plusieurs régions d'implantation géologiques sur la base de critères relevant de la sûreté et de la faisabilité technique. Dans leurs différents avis et rapports d'expertise, les autorités fédérales ont approuvé ces propositions. C'est sur cette base que le Conseil fédéral prendra sa décision, attendue en 2011. Après avoir soumis les propositions de régions d'implantation, la Nagra a commencé à préparer l'étape 2 du plan sectoriel. L'objectif de cette étape est, à l'intérieur de chaque région d'implantation et périmètre de planification approuvé par le Conseil fédéral à l'issue de l'étape 1, d'élaborer des propositions pour la réalisation des infrastructures de surface et d'identifier des sites d'implantation potentiels. Ceci sera effectué dans le cadre d'un processus participatif, en collaboration avec les régions d'implantation et les cantons concernés. Par ailleurs, la Nagra doit réaliser pour chaque site une analyse préliminaire de sûreté, ainsi qu'une étude comparative de la sûreté des sites. Sur cette base et en tenant compte des résultats des analyses d'impact socio-économique et écologique, la Nagra devra proposer au moins deux sites pour chacun des types de dépôt. Au cours de l'étape 3, ces sites feront l'objet de recherches plus approfondies sur le terrain, afin que les demandes d'autorisation générales pour les deux types de sites reposent sur une base scientifique solide.

Pour atteindre les objectifs de l'étape 2, les connaissances disponibles sur la géologie de chaque site doivent permettre de procéder aux analyses préliminaires de sûreté. La conception générale du plan sectoriel stipule donc qu'en préparation de l'étape 2, la Nagra doit déterminer suffisamment tôt, avec l'IFSN, si des recherches complémentaires sont nécessaires en vue de la réalisation des analyses préliminaires de sûreté. C'est au regard de cette exigence que le présent rapport documente, à l'attention de l'IFSN, l'évaluation scientifique et technique de l'état des connaissances. L'évaluation est axée sur l'état des connaissances relatives à la géologie; elle a été réalisée sur la base de processus et de paramètres pertinents pour la sûreté et la faisabilité technique.

L'évaluation de l'état des connaissances a pour objectif de vérifier si des données supplémentaires (que l'on obtiendrait par exemple par le biais de nouvelles investigations) mèneraient à une décision différente concernant la sélection des sites à étudier de manière approfondie au cours de l'étape 3 du plan sectoriel. Afin d'obtenir, comme il est exigé à l'étape 2, un classement des sites basé sur des critères de sûreté, on fait intervenir d'une part les intervalles de doses caractéristiques déterminés par le biais de calculs de doses, d'autre part l'évaluation de la faisabilité technique, ainsi que les résultats de l'appréciation qualitative. Pour déterminer l'état des connaissances, on a par conséquent effectué des calculs numériques permettant d'obtenir les intervalles de doses, on a étudié la faisabilité technique et procédé à une évaluation de l'appréciation qualitative. Les calculs numériques permettent de déterminer, pour les différents types de sites dans les régions d'implantation géologiques envisagées, l'évolution des doses pour une large palette de situations, qui couvrent non seulement l'évolution prévue (situation de référence), mais aussi les incertitudes inhérentes aux différents processus et paramètres. Ceci permet d'obtenir, comme l'exige le plan sectoriel, les intervalles de doses caractéristiques pour chacun des types de dépôts dans les différentes régions d'implantation et d'estimer si ceux-ci permettent bien, comme l'exige le plan sectoriel, de déterminer d'une part si le site est apte à accueillir un dépôt sur la base de critères de sûreté et d'autre part si les régions d'implantation sont comparables sur le plan de la sûreté. L'état des connaissances est jugé suffisant s'il est possible d'affirmer sans ambigüité la sûreté du site, ceci malgré l'amplitude très large des variations de paramètres - une mesure qui vise à prendre en compte les incertitudes - étant entendu que ces affirmations ne seront pas modifiées lorsque les incertitudes et l'amplitude des variations de paramètres seront plus faibles à l'issue des recherches effectuées à l'avenir. Ce rapport concerne également l'état des connaissances au regard de l'évaluation de la faisabilité technique. Ici aussi, on évalue l'importance des incertitudes dans les processus et paramètres concernés. L'analyse de l'état des connaissances montre que, si l'on tient compte des recherches en cours ou planifiées par la Nagra depuis 2008, l'état des connaissances est suffisant pour les analyses préliminaires de sûreté et l'étude comparative de la sûreté des sites. Les études réalisées montrent, pour toutes les régions d'implantation, qu'il est possible d'effectuer des affirmations claires et sans ambigüités concernant d'une part l'aptitude des sites à accueillir un dépôt du point de vue de la sûreté et d'autre part l'équivalence des sites sur le plan de la sûreté - ceci malgré l'amplitude des variations de paramètres qui permettent de prendre en compte les incertitudes. Les études indiquent également que la faisabilité technique est assurée. Cela signifie que des recherches supplémentaires, complétant celles qui ont déjà été prévues par la Nagra, ne sont pas nécessaires pour effectuer les analyses de sûreté prévues à l'étape 2 du plan sectoriel.

Ce rapport présente également les travaux en cours ou planifiés par la Nagra au cours de l'étape 2 du plan sectoriel. Ceux-ci vont vraisemblablement contribuer à réduire, du moins partiellement, les incertitudes évoquées dans le présent rapport, et par là l'amplitude des variations de paramètres. Ces travaux concernent la géométrie (y compris les structures) des roches d'accueil et de la zone de confinement géologique, ainsi que la compilation d'informations sur les gisements de matières premières et l'état géologique actuel dans les différentes régions d'implantation, les propriétés des roches d'accueil et de la zone de confinement géologique (y compris au regard de la sorption), les conditions hydrogéologiques ainsi que l'évolution à long terme. Les recherches menées depuis le dépôt des dossiers relatifs à l'étape 1 du plan sectoriel, de même que les investigations en cours ou planifiées, comprennent des campagnes de reconnaissance complémentaires (participation à de nouveaux forages effectués par d'autres organismes, sismique, cartographie), des analyses de données, des recherches en laboratoire (y compris l'examen des carottes provenant des nouveaux forages) et diverses études. En complément de ces travaux plus spécifiquement axés sur la géologie, la Nagra poursuit des recherches dans une gamme étendue de domaines, dont les résultats serviront aux analyses préliminaires de sûreté, à l'évaluation de la faisabilité technique et à l'étude comparative de la sûreté des sites. Parmi ces domaines de recherche, on peut citer en particulier l'architecture du stockage ainsi que les mécanismes de production et de relâchement des gaz.

L'état des connaissances sera de nouveau évalué par les autorités au cours de l'étape 2, lorsque la Nagra leur aura soumis les analyses préliminaires de sûreté et l'étude comparative de la sûreté des sites. L'examen des autorités contribuera au processus de sélection des sites sur lesquels, à l'étape 3 du plan sectoriel, on devra réaliser des campagnes de reconnaissance géologiques supplémentaires afin d'obtenir les informations détaillées qui permettront d'élaborer les demandes d'autorisations générales pour le site de DFMA et celui de DHA. Si cela s'avère nécessaire, il sera possible, à l'étape 3 du plan sectoriel, de mener des recherches sur le terrain sur plus de deux sites pour chaque type de dépôt. Ceci est compatible avec les exigences de la conception générale du plan sectoriel.