Technischer Bericht NTB 08-03

Des étapes décisives ont été franchies en matière d'évacuation des déchets radioactifs en Suisse. C'est vrai pour le traitement et le conditionnement de ces déchets, pour leur caractérisation et leur inventaire ainsi que pour leur stockage intermédiaire et leur transport. S'agissant de la préparation des dépôts géologiques en couches géologiques profondes, un bon état des connaissances scientifiques et techniques a été atteint. La démonstration de la faisabilité et de la sûreté à long terme du stockage géologique, à l'intérieur des frontières nationales et pour tous les déchets radioactifs produits en Suisse, a été apportée et reconnue par le Conseil fédéral. Nous disposons des connaissances requises pour définir les étapes inhérentes à la sélection des sites pour les dépôts en profondeur. Le cadre légal et organisationnel est en place, de manière à ce que les travaux nécessaires puissent être réalisés au cours des prochaines années. Il s'agit en particulier de mettre en oeuvre le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", approuvé par le Conseil fédéral le 2 avril 2008 et régissant en détail la procédure de sélection des sites. Cette dernière comportera trois étapes visant à déterminer d'abord des domaines d'implantation géologiques, puis les sites des dépôts en couches profondes. La première étape vise à identifier des domaines d'implantation appropriés sur la base de critères géologiques. Situés au sein de ces régions, les projets de dépôts seront détaillés dans le cadre des 2e et 3e étapes du plan sectoriel. On aboutira ainsi à la définition des sites pour la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes et à l'octroi des autorisations générales.

Les producteurs de déchets sont tenus, en vertu du plan sectoriel, de soumettre d'abord des propositions de domaines d'implantation géologiques se prêtant à l'aménagement des dépôts en couches profondes destinés, d'une part, aux déchets de faible et de moyenne activité (DFMA) et, d'autre part, aux déchets de haute activité (DHA). Le présent rapport documente et justifie les propositions de domaines d'implantation géologiques que la Nagra a identifiés sur mandat des producteurs de déchets pour la première étape de la procédure du plan sectoriel.

Selon la procédure de plan sectoriel, l'élaboration de ces propositions doit se faire en cinq phases: 

• La phase 1 consiste à répartir les déchets entre les dépôts pour DFMA et DHA, l'inventaire devant prévoir aussi des réserves pour des développements futurs.
• La phase 2 vise à définir, sur la base de cette répartition des déchets, les concepts de barrières et de sûreté pour les deux dépôts. Dans la perspective de l'évaluation des sites d'implantation géologiques, il s'agit ensuite de définir les objectifs et exigences quantitatifs et qualitatifs qui s'appliquent aux barrières géologiques. Il y va en particulier de la période à considérer, des besoins en espace du dépôt, des propriétés de la roche d'accueil (profondeur, épaisseur, extension latérale, conductivité hydraulique), de la stabilité à long terme, de la fiabilité des prévisions géologiques et de la faisabilité technique.

Les phases 3 à 5 portent sur l'évaluation des options géologiques:

• La phase 3 a pour but l'évaluation de la situation géotectonique à large échelle et la définition des secteurs retenus pour la suite de la procédure. Pour ce qui est de la stabilité à long terme et des caractéristiques spatiales ainsi que de la facilité à les étudier, tous les secteurs géotectoniques en Suisse peuvent être pris en compte pour la réalisation du dépôt pour DFMA. Par contre, il est exclu d'aménager le dépôt pour DHA dans les Alpes, le Jura plissé, le Jura tabulaire occidental et une petite partie du bassin molassique (zone subjurassique occidentale).
• La phase 4 consiste à sélectionner les roches d'accueil prioritaires au sein des secteurs retenus. Cette démarche en plusieurs étapes débouche sur les résultats suivants: pour le dépôt DFMA, on propose les Argiles à Opalinus et les "formations encaissantes" (c.à.d. les roches environnantes), la série de roches argileuses "Brauner Dogger" (ou Dogger "brun") et les formations encaissantes, les couches d'Effingen ("Effinger Schichten" et les formations marneuses de l'Helvétique; pour le dépôt DHA, on retient les Argiles à Opalinus et les formations encaissantes.
• La phase 5 consiste à évaluer la configuration des roches d'accueil prioritaires au sein des secteurs retenus: des zones préférentielles – situées à une profondeur appropriée et présentant une épaisseur et une extension latérale suffisantes – sont délimitées au sein de ces secteurs, en tenant compte d'éléments géologiques (zones de fracturation régionales, surcreusements glaciaires, zones présentant des indices de démembrement tectonique important, zones à éviter d'un point de vue conceptuel (néotectonique)). Ces zones préférentielles servent ensuite de base pour délimiter des domaines géologiques d'implantation. Certains domaines comprennent plusieurs zones préférentielles et parfois aussi plusieurs roches d'accueil.

Cette démarche progressive pour la délimitation des options géologiques et pour la définition de domaines d'implantation géologiques est présentée de façon schématique dans la figure I, située dans la version allemande de ce résumé. On aboutit ainsi aux domaines d'implantation géologiques identifiés à l'aide des dénominations suivantes.

Dépôt pour DFMA:

• "Südranden" (SH) avec comme roche d'accueil les Argiles à Opalinus et les formations encaissantes
• "Weinland zurichois" (ZH, TG) avec comme roche d'accueil les Argiles à Opalinus et la série de roches argileuses "Brauner Dogger", ainsi que les formations encaissantes
• "Nord des Lägeren" (ZH, AG) avec comme roche d'accueil les Argiles à Opalinus et la série de roches argileuses "Brauner Dogger", ainsi que les formations encaissantes
• "Bözberg" (AG) avec comme roche d'accueil les Argiles à Opalinus et les formations encaissantes
• "Pied sud du Jura" (SO, AG) avec comme roche d'accueil les Argiles à Opalinus et les formations encaissantes, ainsi que les couches d'Effingen
• Wellenberg (NW, OW) avec comme roche d'accueil les formations marneuses de l'Helvétique

Dépôt pour DHA:

• "Weinland zurichois" (ZH, TG) avec comme roche d'accueil les Argiles à Opalinus et les formations encaissantes
• "Nord des Lägeren" (ZH, AG) avec comme roche d'accueil les Argiles à Opalinus et les formations encaissantes
• "Bözberg" (AG) avec comme roche d'accueil les Argiles à Opalinus et les formations encaissantes

Dans trois des domaines d'implantation géologiques (Weinland zurichois (ZH, TG), Nord des Lägeren (ZH, AG) et Bözberg (AG)), il y aurait en principe la possibilité d'aménager un dépôt commun pour les DFMA et les DHA.

L'évaluation prescrite par la procédure du plan sectoriel aboutit aux résultats suivants: pour le dépôt DFMA, les domaines d'implantation géologiques considérés comme très appropriés sont Südranden (SH), le Weinland zurichois (ZH, TG) et le Bözberg (AG), tandis que le Nord des Lägeren (ZH, AG), le Pied sud du Jura (SO, AG) et le Wellenberg (NW, OW) sont jugés appropriés. Pour le dépôt DHA, les domaines d'implantation géologiques considérés comme très appropriés sont le Weinland zurichois (ZH, TG) et le Bözberg (AG), tandis que le Nord des Lägeren (ZH, AG) est jugé approprié.

Les travaux effectués par la Nagra dans le but de délimiter et d'évaluer les différentes options selon des critères relatifs à la géologie et à la sûreté seront complétés par la réalisation, sous la direction des autorités, d'un état des lieux portant sur l'aménagement du territoire. Les autorités et le Conseil fédéral pourront ensuite faire intervenir dans la prise de décision des considérations autres que d'ordre scientifique et technique.

L'évaluation, dans le présent rapport, des régions d'implantation géologiques envisageables se fonde sur toutes les données géologiques disponibles et déterminantes pour le stockage en couches géologiques profondes. En vue de cette appréciation, les publications scientifiques les plus récentes ont été consultées et la base de données géologiques a été élargie (p. ex. par la participation à des investigations de tiers ou l'achat de données de tiers); les analyses existantes ont été revues lorsque cela paraissait utile (p. ex. sismique, tests hydrauliques). Le niveau des connaissances scientifiques et techniques n'est certes pas le même pour toutes les régions, mais il est suffisant pour fixer, sur une base géologique, des priorités justifiées sur le plan de la sûreté et en particulier pour proposer, en toute connaissance de cause, des domaines d'implantation géologiques pour la suite des travaux prévus dans la procédure du plan sectoriel.

Les propositions formulées seront examinées par les autorités. Dans 2 ans et demi environ, le Conseil fédéral devrait, après une procédure de consultation, rendre sa décision au sujet des domaines d'implantation géologiques retenus. Suivront ensuite l'étape 2 (sélection d'au moins 2 sites d'implantation pour les dépôts pour DFMA et DHA respectivement, au sein des domaines définis à l'étape 1) et l'étape 3 (procédures d'autorisations générales). La décision concernant les sites d'implantation pour les dépôts en couches géologiques profondes pour les DFMA et les DHA, concrétisée par des autorisations générales, devrait être prise dans 10 ans environ. Les autorisations générales, octroyées par le Conseil fédéral, doivent être approuvées par le Parlement. Elles sont de plus soumises au référendum facultatif au niveau national.