D’éventuelles nouvelles centrales nucléaires sont-elles prises en compte dans le dépôt en profondeur ?
Le Conseil fédéral ouvre le débat sur un changement de cap dans la politique énergétique de la Suisse. Cela pourrait aussi avoir des conséquences pour la gestion des déchets radioactifs, dans le cas où de nouvelles centrales nucléaires seraient effectivement réalisées.
Le Conseil fédéral a réagi à l’initiative « Stop au blackout » en annonçant qu’il élaborerait un contre-projet d’ici à la fin de l’année. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’énergie Albert Rösti lors d’une conférence de presse à Berne. Ce contre-projet intégrera un élément qui est également demandé par l’initiative : l’ouverture technologique. Cela signifie qu’à l’avenir, la construction de nouvelles centrales nucléaires pourrait à nouveau être autorisée en Suisse.
Ce qui soulève la question suivante : quelles en seraient les conséquences pour la gestion des déchets radioactifs ? Et qu’est-ce que cela implique pour le projet en cours de dépôt en profondeur ?
Pas de réserve prise en compte pour de nouvelles centrales nucléaires
La Nagra élabore actuellement une demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes. Cette demande sera déposée en novembre auprès des autorités fédérales. L’autorisation générale définit le site du futur dépôt en profondeur. Mais elle fixe également le cadre pour la gestion des déchets radioactifs.
Dans sa demande, la Nagra précise notamment la quantité maximale de déchets pouvant être évacués dans le dépôt en profondeur. Elle se base, pour cela, sur le droit en vigueur : la Nagra table sur un scénario dans lequel les centrales nucléaires existantes seront exploitées pendant 60 ans. Du fait que les centrales nucléaires peuvent être exploitées aussi longtemps qu’elles sont sûres, et que des modifications techniques restent possibles, la Nagra a également prévu des réserves de capacité. D’éventuelles nouvelles centrales ne sont en revanche explicitement pas prises en compte dans ces réserves. En vertu de la législation en vigueur, la construction de nouvelles centrales nucléaires est actuellement interdite. La question des conséquences d’éventuelles nouvelles centrales sur la gestion des déchets n’est donc pas prise en compte dans la demande d’autorisation générale qui sera déposée. Cette question devrait être reconsidérée, si des projets concrets de nouvelles centrales devaient voir le jour.
La demande d’autorisation générale pour le dépôt en profondeur sera traitée par le Conseil fédéral, puis au Parlement. Si le référendum est saisi, c’est le peuple suisse qui aura le dernier mot.
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